Commission des litiges

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La commission des litiges

Créée par délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2016, la commission des litiges est composée de 6 membres du club, élus pour quatre ans. Ils ne peuvent être ni salariés de celui-ci, ni membres du comité.
La commission est compétente pour connaitre de tout incident comportemental survenu lors d’un tournoi se déroulant au sein du club.
Seul le président du club peut saisir la commission, de sa propre initiative ou après une demande écrite faite par un membre.
Dans le respect du principe contradictoire, la procédure comprend une phase d’instruction impartiale, menée par le président de la commission, et une audience, à l’issue de laquelle la commission prend une décision.
La commission doit nécessairement juger « fautif » le comportement en cause (propos déplacés, insultants, injurieux, diffamatoires à l’égard de quiconque), pour qu’il y ait sanction.
Outre la relaxe, les trois sanctions possibles sont le blâme, l’exclusion temporaire avec ou sans sursis, l’exclusion définitive.
Nonobstant toute autre procédure, notamment de nature civile ou pénale, la sanction, égale ou supérieure à la suspension, peut faire l’objet d’un appel devant la Commission régionale éthique et discipline.
Les membres du club sont invités à se reporter à l’opuscule édité par la fédération s’ils désirent approfondir leurs connaissances en la matière.

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